Conditions Générales de Vente

Madame Audrey Rivière est une entrepreneuse individuelle spécialisée dans le développement personnel et professionnel. Son siège social est fixé au 16 rue Loulou Bardeur, 97414 Entre-Deux.

Madame Audrey Rivière propose un accompagnement sur-mesure à chaque personne dans le domaine du Coaching de Vie et du Développement Personnel, sur l’ensemble de La Réunion et en distanciel.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

– Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’un accompagnement auprès de Madame Audrey Rivière.

– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation en présentiel ou en distanciel engagées par Madame Audrey Rivière pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

Tous les prix sont indiqués en euros et nets de taxes. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, le paiement d’intérêt de retard. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues d’un taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident. Madame Audrey Rivière aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Madame Audrey Rivière.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de réflexion de 14 jours après achat, valant conclusion du contrat, pour exercer son droit de rétractation. Si aucun règlement ne s’est déroulé pendant cette période légale de rétractation, le client souhaitant se rétracter n’a ni à justifier ses motifs, ni à payer de pénalités. Par contre, sa volonté de rétractation doit être clairement formulée par l’envoi d’un mail à l’adresse suivante : audrey.riv.coachdevie@gmail.com

Le client peut également choisir de débuter son accompagnement en distanciel avant la fin de la période légale de rétractation (14 jours à partir de la conclusion du contrat) et finalement exercer son droit de rétractation pendant ce même délai légal. Dans ce cas, lors de la conclusion du contrat, avant d’émettre ce choix explicite d’anticiper le début de son coaching, le client est informé que, conformément aux dispositions du Code de la consommation, toutes les visio-conférences en ligne réalisées avant la date d’envoi de son formulaire de rétractation seront dus et facturés au prix unitaire de la formation choisie, tel qu’affiché par la grille des tarifs, malgré l’exercice légitime de son droit de rétractation.

Après un délai de rétractation mentionné ci-dessus, le participant effectue un premier versement d’un montant de 30 % du montant global net à payer de l’accompagnement. Le paiement du solde, à la charge du Client, est échelonné au fur et à mesure du déroulement de l’action de coaching, selon le calendrier défini par Madame Audrey Rivière avec le participant.

En cas d’abandon de la formation à distance par le Client au-delà de la période de rétractation de 14 jours, aucun remboursement ne pourra être exigé par le stagiaire.

Dans le cadre d’une convention de formation tripartite, la société du participant s’engage à acquitter le coût pédagogique de l’accompagnement (net de taxe) de son salarié, cette somme couvrant l’intégralité des frais pédagogiques.

Formations en distanciel

En cas d’abandon du coaching par le Client au-delà de la période de rétractation de 14 jours, aucun remboursement ne pourra être exigé par le stagiaire.

En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de Madame Audrey Rivière distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Client et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption du coaching.

D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, Madame Audrey Rivière se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :

– Si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation.

– Pour toute annulation reçue, moins de 15 jours francs ouvrables avant le début du coaching, 30 % du montant de l’action de formation restera exigible.

En application de l’article L. 6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires d’une convention tripartite, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, Madame Audrey Rivière doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.

Si le Client est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Pour chaque action de coaching, un contrat de coaching est adressé par mail, par Madame Audrey Rivière au Client.

Dans le cadre de ses prestations de coaching, Madame Audrey Rivière, est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients. Madame Audrey Rivière, ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses Clients en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : les grèves ou conflits sociaux externes à Madame Audrey Rivière, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Madame Audrey Rivière.

Dans le cadre d’une formation à distance, chaque Client a la responsabilité de mettre tous les moyens en œuvre pour se connecter à la visio-conférence. Madame Audrey Rivière ne pourra être tenu pour responsable d’une mauvaise connexion internet ou d’outils informatiques inappropriés pour suivre ses cours.

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par Madame Audrey Rivière, pour assurer le coaching et/ou remis aux Clients constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. A ce titre, le Client s’interdit d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de Madame Audrey Rivière. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client en vue de l’organisation ou l’animation de coaching.

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des coachings sont fournis à titre indicatif. Madame Audrey Rivière se réserve le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du Client.

Madame Audrey Rivière, le Client s’engage à garder confidentiels les documents et les informations auxquels il pourrait avoir accès au cours de la prestation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par Madame Audrey Rivière, au Client.

Madame Audrey Rivière, s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les coachings, les informations transmises par le Client. Cependant, le Client accepte d’être cité par Madame Audrey Rivière, comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise Madame Audrey Rivière, à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. Le Client a la possibilité de ne pas souhaiter voir son nom ou celui de sa société exposé. Pour ce faire, il devra expressément le demander par écrit à Madame Audrey Rivière de façon claire et explicite.

Madame Audrey Rivière s’assurera auprès de ses fournisseurs de prestations ou d’outils informatiques que tous les moyens sont mis en œuvre pour protéger les données personnelles de ses stagiaires selon la réglementation européenne.

Cette protection a permis l’adaptation de la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978 au “Paquet Européen, de protection des données”.

Madame Audrey Rivière respecte la vie privée de ses clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’elle recueille, permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles. Les informations recueillies sur ce site sont traitées par Madame Audrey Rivière,

Domicilié au 16 rue Loulou Bardeur – 97414 ENTRE-DEUX. La collecte des informations du Client est essentielle à la fourniture de nos services et à la gestion des formations. Le refus de consentir au traitement de ses données personnelles empêcherait l’exécution de ces services.

Les informations personnelles sont conservées pendant la durée légale de conservation et sont destinées aux personnes nécessaires à leur traitement au sein de la société.

En particulier, Madame Audrey Rivière, conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Client, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.

Le Client pourra exercer ce droit en écrivant à : Madame Audrey Rivière, 16 rue Loulou Bardeur – 97414 ENTRE-DEUX ou par voie électronique à : audrey.riv.coachdevie@gmail.com

Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le consentement au traitement des données personnelles étant une obligation du RGPD.

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et Madame Audrey Rivière, à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de SAINT-PIERRE seront seuls compétents pour régler le litige.